Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Aromes de Grasse
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGV/CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des produits proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://aromes-de-grasse.fr/.
Le site est exploité par la société Aromes de Grasse, SARL au capital de [montant du capital], immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 809044092, dont le siège social est situé 28 avenue de la Lanterne, 06200 Nice, France, et dont le numéro de téléphone est le +33 6 22 07 79 01.
Article 2 : Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
Article 3 : Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGV/CGU et à la législation applicable. L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Aromes de Grasse ou de tiers.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique ou violent.
- Ne pas utiliser de robot ou de logiciel automatisé pour accéder au site.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Article 4 : Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aromes de Grasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Validation de la commande et paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aromes de Grasse ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Article 8 : Droit de rétractation et Retour des produits
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur doit contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Article 10 : Responsabilité
Aromes de Grasse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris, mais sans limitation, les textes, les images, les logos, les vidéos, les sons et les marques, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur n’est autorisé qu’à utiliser le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, adaptation, modification, distribution ou transmission non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse [URL de la politique de confidentialité].
Article 13 : Loi applicable et compétence
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV/CGU
Aromes de Grasse se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU modifiées seront publiées sur le site. L’acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV/CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
Article 15 : Acceptation des CGV/CGU
L’accès et l’utilisation du site ainsi que la validation de la commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.